TÉMOIGNER DEVANT UN COMITÉ PARLEMENTAIRE

Formuler une loi, c'est un processus qui comporte plusieurs étapes. L'une des plus importantes est l'étude en comité. La Chambre des communes délègue la tâche d'étudier en détail les projets de loi à des comités formés de député.e.s qui proviennent de tous les partis politiques. Si tu as quelque chose à dire au sujet d'une loi qui est en cours de développement, une des meilleures façons de partager ton point de vue est d'aller témoigner devant le comité en question.

 

Il est relativement simple de faire un témoignage devant une comité parlementaire de la Chambre des communes ou du Sénat. Il suffit de trouver le comité devant lequel on veut comparaître. La liste des comités parlementaires et de leurs membres est un document public qu'on peut retrouver sur le web au www.parl.gc.ca.

 

1. Il faut tout d'abord s'adresser à la personne qui a présenté le projet de loi à l'Assemblée. On peut obtenir cette information sur le site du Parlement, en contactant le bureau d'un membre du comité ou de son propre député ou de sa propre députée.

 

2. Il faut contacter celui ou celle qui a proposé le projet de loi dans la Chambre des communes, et se présenter comme témoin potentiel. On vous demandera les raisons pour lesquelles vous voulez témoigner. Normalement, il est mieux que vous représentiez une organisation avec des intérêts particuliers comme les étudiants de votre école, votre club jeunesse, etc.

 

3. La députée ou le député présentera ta demande au greffier ou la greffière du comité qui vous mettra à l'horaire.

 

Lorsqu'on témoigne devant un comité parlementaire, il faut avoir un discours préparé pour que chaque membre ait une copie et puisse se préparer à vous questionner. De plus, le discours est distribué aux interprètes qui traduiront pendant que vous parlez. Vous aurez à faire face à une vingtaine de députées et de députés qui vous questionneront après votre témoignage.

Cette épreuve peut être difficile mais elle vous permet de défendre vos propos devant les décideurs du pays. Votre témoignage pourrait avoir un effet sur le rapport final du comité, qui est essentiel dans la formulation de la loi. Finalement, votre nom et celui de votre organisme ou groupe que vous représentez sera dans les procès-verbaux permanents du parlement national.