PRÉSENTER UNE PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES

 

Pour présenter une pétition à la Chambre des communes, il faut passer par plusieurs étapes.

 

1. Faire parvenir sa pétition avec au moins 25 signataires ainsi que leur adresse complète à sa députée ou à son député. On doit utiliser un langage « parlementaire » (ce qui veut dire que c'est officiel, qu'on n'y retrouve pas de sacre et que les propos sont clairs, nets et précis).

— Notez que le député ou la députée peut refuser de présenter la pétition. Malgré le fait que nos représentantes et représentants sont à notre service, ils et elles ont des morales, des valeurs et des idées qui peuvent les empêcher de présenter une pétition. Rien n'empêche de présenter sa pétition à un autre membre de la Chambre des communes.

2. Par la suite, le député ou la députée soumet la pétition au greffier (le secrétaire) de la Chambre des communes qui l'examine et vérifie les critères énumérés ci-dessus.

 

3. Lorsque le greffier aura approuvé le langage de la pétition, la députée ou le député peut la présenter (et non lire les mots exacts du propos) à la Chambre des communes. Normalement, on ne nomme pas d'individu dans la présentation. La revendication de la pétition est donc enregistrée dans le procès-verbal de la Chambre des communes. Il est possible aussi que la pétition ne soit pas présentée, mais remise au greffier. Dans ce cas, la pétition n'est pas incluse dans le procès-verbal.

 

4. Dans les deux cas, le greffier de la Chambre des communes doit faire parvenir la pétition au ministère responsable, c'est-à-dire l'agence gouvernementale principalement impliquée dans le sujet de la pétition. Quarante-cinq jours plus tard, le ministère doit faire parvenir une réponse à la pétition et la députée ou le député qui l'a présenté. On présente la réponse en la faisant lire par le secrétaire parlementaire du ministre (c'est le député ou la députée qui assiste le ministre) dans la Chambre des communes.

 

5. Le député ou la députée n'est pas tenu de faire parvenir la réponse du ministère à l'instigatrice ou l'instigateur de la pétition. Toutefois, l'information est normalement partagée. On peut toujours la consulter dans le procès-verbal de cette journée-là [www.parl.gc.ca].

 

La pétition est une bonne façon de faire connaître son opinion et celle d'un groupe de gens sur une question précise. Sa présentation dans la Chambre des communes est importante, car elle souligne une question qui concerne une partie de la citoyenneté du pays et force le ministère concerné à se responsabiliser par rapport au public.