L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DE L'ONTARIO
 
L'Assemblée populaire ontarienne est le lieu de rencontre de tous les représentant.es élu.es de la province. En tout, il y en a 107 qui siègent pour une durée d’environ quatre ans.
 
La procédure pour créer une loi est comme suit :

• Présentation d'un projet de loi dans l'Assemblée. Celui-ci est normalement présenté par un membre du parti au pouvoir, c’est-à-dire le parti qui a remporté le plus de sièges lors des dernières élections.
• Le projet de loi doit être étudié par le comité parlementaire approprié. C'est en comité que les plus grandes décisions concernant le contenu des lois sont faites. Le public peut témoigner, et on peut aussi demander l'avis de certains experts.
• Les membres des comités sont les député.es. Le nombre par parti est proportionnel au nombre dans l'Assemblée. Elles et ils émettent un rapport à l'Assemblée qui peut ensuite proposer des changements et des modifications au projet de loi.
• On vote pour accepter ou rejeter le projet de loi, souvent suite à plusieurs amendements.
• Le lieutenant-gouverneur, le représentant de la Reine en Ontario, doit aussi approuver le projet de loi tel que décidé par l'Assemblée, avant que le projet de loi devienne une loi.
  

Pour en connaître plus  sur l’assemblée législative de l’Ontario, visitez le site web http://www.ontla.on.ca/web/home.do
 
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