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Rôles des membres
élus de l’Assemblée législative
Président de l’Assemblée
Le président de l’Assemblée, choisi par les députés,
par vote secret, après chaque élection générale, doit être un député.
Il dirige les délibérations de l’Assemblée. Il lui revient d’accorder
la parole aux députés, de les rappeler à l’ordre et de favoriser
la discussion. Il protège les privilèges de tous les députés ainsi
que les droits des minorités. Il est chargé du fonctionnement général
de l’Assemblée législative, de sa sécurité et de son personnel.
Il statue sur toutes les questions de procédure et d’application
du Règlement de l’Assemblée législative (avec les conseils du greffier).
Il doit, en principe, faire preuve d’impartialité et appliquer,
de façon équitable mais ferme, les Règlements de l’Assemblée à tous
les députés, y compris le premier ministre. Si nécessaire, il peut
exclure, de l’Assemblée, tout député rebelle. Il ne vote pas, sauf
lorsqu’il y a partage égal des voix. Il doit alors voter et expliquer
son vote.
Premier ministre
Le premier ministre est le chef du gouvernement
provincial et le chef du parti qui détient le plus grand nombre
de députés à l’Assemblée. Il est le personnage central de la scène
provinciale et le cœur du gouvernement. En sa qualité de premier
ministre, il parle au nom de toute la population de la province.
Il choisit et dirige les membres du Cabinet ou Conseil des ministres.
Il dirige le caucus, c’est-à-dire le groupe de députés de son parti.
Cabinet ou Conseil des ministres
Le Cabinet ou Conseil des ministres est constitué
de députés qui reçoivent la responsabilité d’un ministère (p. ex.,
l’Éducation, les Finances, la Santé). Sous la direction du premier
ministre, le Cabinet décide des politiques du gouvernement. Lors
des réunions du Cabinet, les ministres peuvent exprimer leur désaccord
et remettre en question le leadership du premier ministre. En public,
toutefois, les ministres sont tenus de manifester un appui inconditionnel
au premier ministre et aux décisions du gouvernement. C’est ce qu’on
appelle la solidarité ministérielle ou la discipline de parti.
Secrétaires parlementaires
Le poste de secrétaire parlementaire n’est confié
qu’à des députés du parti au pouvoir, car ils deviennent les adjoints
respectifs de chaque ministre du gouvernement. Une des principales
fonctions des secrétaires parlementaires consiste à répondre aux
questions des députés en l’absence du ministre.
Députés
Les députés représentent, à l’Assemblée, la population
de leur circonscription et sont appelés à prendre des décisions
et à adopter des lois en son nom. Le premier ministre nomme des
députés de son parti au Cabinet (Conseil des ministres) et aux postes
de secrétaires parlementaires. Les autres députés du parti au pouvoir
sont des députés d’arrière-ban. Les députés des autres partis font
partie de l’opposition. L’une des grandes responsabilités de l’Assemblée
est d’adopter des lois. Les députés doivent faire des recherches
et consulter leur électorat afin de prendre des décisions qui seront
bonnes aussi bien pour leur circonscription que pour toute la province.
À titre de législateurs, ils doivent faire partie de comités chargés
d’étudier les projets de loi en détail. Les députés possèdent deux
bureaux ouverts au public : un dans la circonscription qu’ils représentent
et un autre dans les édifices de Queen’s Park. Les députés d’arrière-ban,
n’étant pas membres du Cabinet, parlent peu à l’Assemblée puisque
les questions de l’opposition sont presque toujours adressées aux
ministres. Ils doivent consacrer leurs efforts à bien représenter
leur circonscription et leur parti.
Opposition
Le chef de l’opposition est le chef du parti qui,
après le parti au pouvoir, détient le plus de sièges. Le rôle des
députés de l’opposition est de critiquer les politiques gouvernementales
avec lesquelles ils ne sont pas d’accord et de faire valoir leurs
propres idées. L’opposition est la voix des groupes et des individus
qui ne sont pas représentés par le parti au pouvoir.
Cabinet fantôme
Les chefs des partis d’opposition forment chacun
un « Cabinet fantôme ». Les députés qui le composent sont responsables
de scruter en détail les politiques du ministère auquel ils sont
assignés. En cas d’un changement de gouvernement, après une élection,
les anciens « ministres fantômes » seront mieux préparés à assumer
leurs fonctions, s’ils sont choisis pour former le nouveau Cabinet.
Leaders parlementaires
Chaque parti présent à l’Assemblée doit se choisir
un député au poste de leader parlementaire. Les leaders parlementaires
se rencontrent périodiquement et s’entendent sur l’ordre du jour
des séances de l’Assemblée qui sera transmis au président de l’Assemblée
qui s’y conforme. Ils négocient aussi les échéances ou la procédure
à suivre pour débattre des sujets particuliers.
Whips
Chaque parti politique nomme un député au poste
de whip. Les whips doivent s’assurer que le moral de leurs députés
est bon et que le climat de travail de leur parti est harmonieux.
Les whips peuvent s’assurer que tous les députés sont présents au
vote d’un projet de loi afin de favoriser son adoption. Lorsque
nécessaire, ils rappellent à l’ordre les députés qui ne suivent
pas la ligne du parti.
Evans, Mark et al., La Citoyenneté, Responsabilité,
démocratie et engagement, Les Éditions de la Chenelière, Montréal,
2001, p. 106-112, p. 115, 116.
http://www.ontla.on.ca
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