Parlement jeunesse francophone de l'Ontario

Période entre la fin d'une séance et le début de la suivante. Pause dans le cours d'une session.

Amendement

Proposition d'un député ou d’une députée tendant à modifier une motion, ou une partie d'un projet de loi, de façon à en favoriser l’adoption ou pour présenter une proposition différente. Tous les amendements se font sous forme de motion.

Caucus

Groupe de députés et députées d’un même parti politique.

Clôture

Processus qui permet de mettre fin aux débats par décision de la majorité de
l’Assemblée, même si tous les députés et députées qui souhaitaient prendre la parole n'en ont pas eu l'occasion.

Comité permanent

Comité qui existe pour la durée d'une session. Ce comité fait des rapports sur les activités du gouvernement, de ses ministères et de ses organismes, ainsi que sur des questions qui lui sont envoyées par l'Assemblée, y compris des projets de loi.

Comité plénier

Comité qui est composé de tous les députés et députées de l'Assemblée et qui siège à la Chambre.

Comité spécial

Comité créé pour étudier certains projets de loi conformément au Règlement. Il est constitué de onze députés et députés au maximum. Tous les partis sont représentés selon le pourcentage de sièges à l'Assemblée.

Conseil exécutif

Conseil composé du premier ministre et des ministres qui exercent le pouvoir exécutif.

Déclarations ministérielles et réponses

Courtes déclarations concernant la politique du gouvernement, les programmes de leur ministère et d'autres activités dont l'Assemblée devrait avoir connaissance.

Défilé du président

Chaque séance de l'Assemblée législative commence par l'entrée du président. Le
sergent d'armes pénètre à la Chambre, la masse sur l'épaule, suivi par le président. Viennent ensuite le greffier, les greffiers adjoints et généralement deux pages. C'est ce que l'on appelle le défilé du président.

Délibérations

Partie de la séance de l'Assemblée où l'on traite des questions à l'ordre du jour.

Discours du Trône

Discours lu par le lieutenant-gouverneur au début de chaque nouvelle session
parlementaire. Ce discours décrit, en gros, les intentions du gouvernement pour la
nouvelle session.

Dissolution

Fin d'une législature. Le lieutenant-gouverneur dissout l'Assemblée à la demande du premier ministre. Des élections générales s'ensuivent.

Lieutenant-gouverneur

Personne représentant la reine au niveau de la province et chef d'état à titre cérémonial. Le lieutenant-gouverneur est nommé par la gouverneure générale sur recommandation du premier ministre du Canada. Le lieutenant-gouverneur inaugure, proroge ou dissout l'Assemblée législative, et accorde ou refuse la sanction royale aux projets de loi adoptés par l'Assemblée législative.

Mise aux voix

Vote inscrit à la Chambre ou dans un des comités de l'Assemblée législative. À
la Chambre, les députés et députées se lèvent au fur et à mesure que l'on fait l'appel de leur nom pour se prononcer pour ou contre une motion. Ce vote apparaît alors dans les Procès-verbaux de l'Assemblée.

Motion

Proposition faite par un député ou une députée pour obtenir une décision de la part de
l'Assemblée. L'Assemblée exprime son avis en adoptant, en rejetant ou en modifiant la motion.

Motion courante

Motion qui ne nécessite aucun préavis et qui traite généralement d’une question administrative ou de procédure.

Motion de censure

Proposition qu’un député ou une députée de l'opposition peut déposer mettant en cause
la responsabilité du gouvernement. Si la motion est adoptée, on dit que le gouvernement a perdu la confiance de l'Assemblée et, généralement, il démissionne.

Obstruction

Tactique qui consiste à entraver, à paralyser les débats par des procédés divers (p. ex., discours interminables) pour empêcher ou retarder l'adoption d'une loi.

Pause

Suspension temporaire des travaux de l'Assemblée ou des travaux de comités (p. ex., pause du déjeuner, le jeudi, ou pause en cas de désordre grave pendant les débats).

Période des questions

Partie de la séance de l'Assemblée, d’une durée d’une heure, pendant laquelle l'opposition et les députés du gouvernement peuvent poser des questions sur l'activité du gouvernement.

Pouvoir judiciaire

Pouvoir relatif à la justice et à son administration, c'est-à-dire l'interprétation et l'application des lois. Le pouvoir judiciaire est exercé par les tribunaux, les juges et les juges en chef, et protège les droits des citoyens et citoyennes contre le gouvernement et les autres.

Pouvoir législatif

Décision antérieure ou pratique qui sert d'exemple pour traiter une situation semblable à l'avenir. Convention établie par la tradition.

Privilèges du Parlement

Droits et immunités attribués à une assemblée, ses députés et députées et à d'autres personnes essentielles à son fonctionnement, permettant aux personnes qui participent au processus parlementaire de remplir leurs fonctions sans entraves ou crainte de poursuites judiciaires. Les députés et députées ne peuvent être poursuivis en justice pour ce qu'ils et elles disent lors de séances de l'Assemblée ou de comités.

Proclamation

Avis public officiel faisant allusion à la date à laquelle une loi entre en vigueur. Cet avis est établi par le Conseil des ministres et proclamé par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Rappel au Règlement

Signalement, au président, d’une infraction perçue au Règlement par un député ou une députée. Le président donne sa décision sur ce signalement. Cette décision est sans appel.

Glossaire de termes parlementaires

Ajournement