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Responsabilités
des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux 
Le Canada est un état fédéral. Pour
répondre aux besoins particuliers de chacune des provinces et compte
tenu de la diversité des cultures, les Pères de la Confédération
ont instauré, en 1867, un système de gouvernement fédéral, c’est–à-dire,
un gouvernement à deux niveaux. Le pouvoir décisionnel a été réparti
entre le gouvernement national (fédéral), établi à Ottawa et le
gouvernement provincial, établi dans la capitale de chacune des
provinces.
La Loi constitutionnelle de 1867(Acte de
l’Amérique du Nord Britannique) donnait aux provinces un certain
contrôle en ce qui concerne les questions d’intérêt régional tout
en créant un gouvernement national (fédéral) fort. L’article 91
de la Loi constitutionnelle de 1867 donnait au gouvernement fédéral
la responsabilité d’adopter des lois et de les appliquer dans certains
domaines dont :
- la défense nationale
- les relations extérieures
- le commerce international
- le droit criminel
- les droits résiduels
- les modes de taxation de tous ordres
L’article 92 de la Constitution donnait aux
provinces la compétence dans des domaines plus faciles à gérer à
l’échelle régionale. Les provinces pouvaient adopter des lois et
les appliquer dans certains domaines dont :
- l’éducation
- les soins de santé
- l’aide sociale
- la législation du travail
- les autoroutes
- l’environnement
- la police provinciale
- l’organisation judiciaire provinciale
- le droit civil
- l’octroi de permis et de licences
- la taxation directe
La Constitution prévoit également le partage de
certains pouvoirs. Le gouvernement fédéral et les gouvernements
provinciaux peuvent créer des lois en matière d’agriculture, d’immigration
et de ressources naturelles.
La Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que toute
question qui ne relève pas expressément des assemblées législatives
provinciales est automatiquement du ressort du Parlement fédéral.
C'est ce qu'on appelle les pouvoirs résiduels. Ces pouvoirs résiduels
touchent les domaines des télécommunications, de la câblodistribution
et de l'informatique pour ne donner que quelques exemples. On pourrait
penser, à première vue, que les pouvoirs du gouvernement fédéral
sont très étendus. Ce n'est pas vraiment le cas. Les tribunaux ont
souvent donné une interprétation très large aux pouvoirs attribués
aux provinces.
Pour répartir davantage les responsabilités, les
provinces ont créé les gouvernements municipaux. Ces gouvernements
sont ceux qui sont le plus en contact avec la population. Ils fournissent
les services locaux essentiels tels que :
- le transport en commun
- l’eau et les égouts
- la police locale
- la protection contre les incendies
- le ramassage des ordures
- l’enlèvement de la neige
- le zonage du territoire
- les bibliothèques
- le prélèvement des impôts fonciers
- l’octroi de nombreux permis et licences
En 1982, notre Constitution a été rapatriée. Deux ajouts importants
y ont été apportés :
- une procédure de modification qui définit les règles selon lesquelles
des amendements (changements) peuvent être apportés à la Constitution.
- la Charte canadienne des droits et des libertés qui définit
les droits fondamentaux et certaines responsabilités des citoyennes
et des citoyens canadiens.
Forsey, Eugene A., Les Canadiens et leur système de gouvernement,
5e édition, Bibliothèque du Parlement, 2003, p. 7-26.
Evans, Mark et al., La Citoyenneté, Responsabilité, démocratie
et engagement, Les Éditions de la Chenelière, Montréal, 2001,
p. 40-45.
Pour des plus amples renseignements, consulter :
http://www.wikipedia.org
(Constitution du Canada) et
http://www.parl.gc.ca
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