Séances de l’Assemblée
L’Assemblée législative doit tenir une séance au
moins une fois par année. Les séances ont habituellement lieu au
printemps, de mars à juin, et à l’automne, de septembre à décembre.
Les séances de l’Assemblée législative ont lieu
le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi de 13 h 30 à 18 h, ainsi
que le jeudi de 10 heures à midi. Les différents comités peuvent
se réunir pendant les séances de l’Assemblée ainsi qu’à d’autres
moments de l’année.
Les travaux parlementaires de la Chambre sont
régis par le Règlement (un ensemble de règles et lignes directrices)
qui explique en détail ce qui se passe à l’Assemblée législative
de l’Ontario. Le Règlement renferme également les règles selon lesquelles
l’Assemblée régit ses propres travaux. Ce Règlement écrit indique
aussi les dates et les heures des séances de l’Assemblée législative.
Les députés peuvent décider de prolonger ces journées et adopter,
pour ce faire, une motion de prolongation des heures de séances.
Les principes fondamentaux des procédures de l’Assemblée
législative sont dérivés des règles britanniques. Ces règles sont
nécessaires pour permettre à un grand nombre de personnes désireuses
de se faire entendre, qui sont ambitieuses et partisanes, de participer
à la prise de décisions. L’une des règles importantes est que tous
les discours doivent s’adresser au président (non pas à des députés
en particulier) ou à l’assemblée dans son ensemble. Elle a pour
but de décourager les attaques personnelles entre députés. Il ne
faut pas mentionner le nom d’un député, mais plutôt sa circonscription.
Il faut de plus employer un langage parlementaire.
Le Règlement est publié en français et en anglais,
sous la direction du greffier de l’Assemblée législative. Les activités
de l’Assemblée législative de l’Ontario doivent être conformes aux
principes qui y sont énoncés. Si un sujet en particulier n’est pas
couvert dans le Règlement, le président prend une décision en se
fondant sur les précédents, les pratiques et les pouvoirs parlementaires.
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